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capacité de se marier

См. также в других словарях:

  • Mariage Homosexuel Au Canada — Provinces et territoires ayant légalisé les mariages entre conjoints de même sexe avant le passage de la Loi sur le mariage civil      Permettent la mariage entre partenaires de mê …   Wikipédia en Français

  • Mariage homosexuel au Canada — Provinces et territoires ayant légalisé les mariages entre conjoints de même sexe avant le passage de la Loi sur le mariage civil      Permettent la mariage entre partenaires de même sexe …   Wikipédia en Français

  • Mariage homosexuel au canada — Provinces et territoires ayant légalisé les mariages entre conjoints de même sexe avant le passage de la Loi sur le mariage civil      Permettent la mariage entre partenaires de mê …   Wikipédia en Français

  • Habilis ad nuptias, habilis ad pacta nuptiala —    Droit civil: celui qui a la capacité pour se marier est également capable de donner son consentement au contrat de mariage qui le concerne …   Lexique de Termes Juridiques

  • Persuasion (roman) — Pour les articles homonymes, voir Persuasion (homonymie). Persuasion …   Wikipédia en Français

  • MARIAGE — SOUVENT on a parlé d’amour et d’institution, de l’amour en tant qu’il adopte des modalités institutionnelles d’existence et d’expression. À ce titre, le mariage est aussi l’objet d’études sociologiques, juridiques, anthropologiques, économiques.… …   Encyclopédie Universelle

  • Orgueil et Préjugés — Orgueil et préjugés[N 1] …   Wikipédia en Français

  • Famille Bennet — Pour les articles homonymes, voir Bennet. Famille Bennet Organisme de fiction apparaissant dans Orgueil …   Wikipédia en Français

  • To Love-ru — Pour les articles homonymes, voir To Love. To Love Trouble To LOVEる とらぶる (Toraburu Trouble ) Genre Ecchi Manga …   Wikipédia en Français

  • ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …   Encyclopédie Universelle

  • puissance — [ pɥisɑ̃s ] n. f. • 1150; de puissant I ♦ (Sens faible) 1 ♦ Vx Puissance de... : moyen ou droit grâce auquel on peut (faire qqch.). ⇒ capacité. « La puissance de bien juger [...] est égale en tous les hommes » (Descartes). 2 ♦ Mod. Philos.… …   Encyclopédie Universelle

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